Conseil Municipal du 09 janvier 1984



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DECLARATION DU GROUPE COMMUNISTE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 1984 AFFAIRE BONNET - Délibération - (sans annexe)
84-1SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AVE MARIA APPROBATION DES STATUTS - Délibération - (sans annexe)
84-2RECRUTEMENT D'UN OUVRIER PROFESSIONNEL 1ERE CATEGORIE AU SERVICE DES SPORTS - Délibération - (sans annexe)
84-3RECRUTEMENT D'UN OUVRIER PROFESSIONNEL 2EME CATEGORIE AU SERVICE ESPACES VERTS - Délibération - (sans annexe)
84-4TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'OUVRIER D'ENTRETIEN DE LA VOIE PUBLIQUE EN CONDUCTEUR POIDS LOURDS ET D'UN EMPLOI D'EBOUEUR EN OUVRIER D'ENTRETIEN DE LA VOIE PUBLIQUE AU SERVICE VOIRIE - Délibération - (sans annexe)
84-5TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE COMMIS EN REDACTEUR AU SERVICE FINANCIER - Délibération - (sans annexe)
84-6GARANTIE COMPLEMENT DE TRAITEMENT (MUTEX) AUGMENTATION DU TAUX DE COTISATION - Délibération - (sans annexe)
84-8POLICE ASSURANCE - VOITURE R4 - R4 6083 KN 69 N° 406046 R - Délibération - (sans annexe)
84-9VERSEMENT AU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA RECETTE DES PARCMETRES DU MOIS D'AOUT - Délibération - (sans annexe)
84-10CESSION DE BAIL LOCAL 171 RUE DES FAYETTES - Délibération - (sans annexe)
84-11CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE LA HALTE-GARDERIE DU CENTRE SOCIAL DE BELIGNY, 412 RUE CONDORCET - Délibération - (sans annexe)
84-12ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 3.000 F AU SERVICE DE SOINS A DOMICILE - Délibération - (sans annexe)
84-13VILLE MOYENNE - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE POUR ACQUISITION D'IMMEUBLES PAR LA SCRU - AVENANT A LA CONVENTION VILLE-SCRU - Délibération - (sans annexe)
84-14CHEMIN DE LA PEPINIERE CESSION OLLIER - Délibération - (sans annexe)
84-15EXTENSION DE L'OBJET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CES DE LIMAS MODIFICATION DES STATUTS - Délibération - (sans annexe)
84-16CENTRE SOCIAL SALVADOR ALLENDE - BILAN DE LA CONSTRUCTION - Délibération - (sans annexe)
84-17RELEVEMENT DES DROITS DE PLACES ET MARCHES - Délibération - (sans annexe)
84-18AUGMENTATION DES REDEVANCES ET LOYERS AUX ABATTOIRS - Délibération - (sans annexe)
84-19ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 4.500 F A LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Délibération - (sans annexe)
84-20ELECTION DU COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE RECOURS ADMINISTRATIF - Délibération - (sans annexe)
84-21TOUR DE FRANCE RECRUTEMENT D'UN AGENT TEMPORAIRE -PARTICIPATION DE LA VILLE - Délibération - (sans annexe)
84-22OPAH - POURSUITE DE L'OPERATION - DEMANDE DE CREDIT COMPLEMENTAIRE - Délibération - (sans annexe)
84-23ACTIVITE "ARTS ET TRADITIONS POPULAIRES" INSTITUTION - Délibération - (sans annexe)
84-24REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT ET AUTORISATION D'UTILISER LEUR VEHICULE PERSONNEL MME BENAS CHRISTIANE DIRECTRICE DE LA MINI-CRECHE ET A MADAME TOURNIER CATHERINE DIRECTRICE HALTE GARDERIE CENTRE SALVADOR ALLENDE. - Délibération - (sans annexe)
84-25ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE A MONSIEUR ANDRE LAMY ADJOINT TECHNIQUE - Délibération - (sans annexe)
84-26ATTRIBUTION DE LA PRIME SPECIALE A M. ANDRE LAMY, ADJOINT TECHNIQUE ET M. ALAIN LAMURE CONTREMAITRE - Délibération - (sans annexe)
84-27ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'ENTRETIEN ET DE 1ERE MISE DE BICYCLETTE A MM. ERICE VELU JEAN-YVES OGIER ET MME MONIQUE GARNIER - Délibération - (sans annexe)
84-28CONSTITUTION DE LA SOCIETE MIXTE AVE MARIA - Délibération - (sans annexe)